Il y a du nouveau côté réglementation européenne après le DMA et le DSA qui encadre fortement les pratiques en matière de données et de ventes en ligne, l’Union européenne vient de trouver un accord provisoire sur l’encadrement de la cryptomonnaie : MiCA.
Quelles sont les grandes lignes du règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) ?
Consciente de l’ampleur du marché des monnaies virtuelles l’Union européenne tente de le définir et de mettre en place des nouvelles règles à respecter
MiCA a pour objectif de sécuriser et d’harmoniser le marché tout en protégeant les consommateurs
Le but premier de MiCA est de permettre d’assurer un marché harmonisé, d’offrir une certitude légale pour les émetteurs de cryptoactifs, de garantir un terrain de jeu légal aux fournisseurs de services et d’assurer des standards élevés pour la protection des consommateurs. Ces quelques mots du député européen Stefan Berger démontrent l’ampleur de la tâche.
La mission de ce nouveau règlement est donc d’assainir les pratiques sur le marché de la cryptomonnaie, de protéger les consommateurs et de pouvoir rendre responsables les entreprises en cas de pertes d’actifs de leurs investisseurs.
MiCA couvrira également les cas d’abus de marché sur n’importe quel type de transaction ou service, notamment en matière de manipulation de marché et de délit d’initié. L’ambition profonde de ces objectifs est de tenter de garantir une certaine stabilité financière sur un marché très volatile.
Ce règlement devrait s’appliquer aux cryptomonnaies, aux stablecoins, aux échanges ainsi qu’aux portefeuilles de cryptomonnaies.
Les jetons non fongibles (NFT) ainsi que les tickets de cinéma, objets de collection des marques de vêtements ou items in game dans les jeux vidéo ne sont pas concernés.
Des nouvelles règles à respecter pour les fournisseurs de services de cryptoactifs
Les premiers visés par ce nouveau règlement sont les fournisseurs de stablecoins.
Pour rappel, les stablecoins sont des monnaies virtuelles qui sont indexées sur le cours d’une monnaie réelle. L’exemple le plus connu est l’USD Coin (USDC).
Même si pour des non-initiés l’intérêt des stablecoins n’est pas flagrant, ces monnaies virtuelles présentées comme « plus stables » rencontrent un public d’investisseurs toujours plus nombreux qui s’appuient sur elles pour échanger des actifs sans passer par un compte bancaire, cumulent des intérêts, transfèrent et envoient de l’argent à moindres frais.
Ces prérogatives ressemblant fortement aux prérogatives des états ou des banques privées, l’U.E imposent aux vendeurs de stablecoins d’avoir une réserve de liquidité équivalente à la valeur des stablecoins vendues : si une entreprise vend pour 10 milliards d’USDC, elle devra avoir 10 milliards de $ de liquidités.
L’ensemble des acteurs qui proposent des crypto-monnaies devront obtenir une autorisation pour pouvoir exercer sur le marché commun européen. Délivrée par les autorités nationales, elle leur permettra après avoir rempli un certain nombre de critères comme l’honorabilité, le respect des règles d’informations, … de pouvoir officier sur l’ensemble du continent.
Le blanchiment d’argent et l’environnement sont dans la ligne de mire du MiCA
Un des objectifs à moyen et long terme de ce règlement est la lutte contre le blanchiment d’argent.
MiCa veut contraindre le secteur de la cryptomonnaie à plus de transparence
En effet le secteur des monnaies virtuelles a du mal à se débarrasser de son image parfois sulfureuse d’argent sale ou de monnaies utilisées pour des achats de biens ou de services illégaux.
L’ambition du règlement est de saper l’anonymat qui peut exister dans les cyber transactions avec la transmission aux autorités compétentes de toute transaction supérieure à 1000 € avec une vérification d’identité (appelé KYC Know Your Customer) pour une plateforme et un client. Ce KYC sera aussi obligatoire pour les virements entre plateformes à partir du premier euro. Les transactions entre particuliers ne sont pas encore concernées par cette règle.
Le réchauffement climatique ne sera pas oublié
Ce n’est pas un secret, l’activité de cryptomonnaie consomme énormément d’énergie et n’est pas écolo compatible sur le long terme. Après avoir tenté d’interdire le minage pour des raisons écologiques (surconsommation d’énergie) l’Union Européenne va introduire au cours des prochaines semaines des compensations écologiques que devront suivre les différents acteurs afin de réduire l’emprunte énergétique liée à leurs activités. Mais les mesures concrètes de ce volet sont encore à déterminer.
L’Union européenne s’empare (tardivement) du sujet de la cryptomonnaie
Avec la mise en place de ce nouveau règlement les 27 états membres prennent enfin en compte l’existence et l’importance du marché des monnaies virtuelles dans l’économie réelle. Longtemps décriées par les États, les entreprises de cryptomonnaies sont maintenant une réalité économique qui a besoin comme tout marché de règles pour fonctionner.
Avec MiCA, l’U.E met en place une première série de mesures pour encadrer ce business à la réputation parfois sulfureuse : demande d’autorisation pour exercer, fin de l’anonymat des clients pour certaines transactions, tentative de régulation des stablecoins, lutte contre le blanchiment et le réchauffement climatique, les domaines de compétences de MiCA sont nombreux.
Après le DMA et le DSA, ce règlement ambitionne de mettre un peu d’ordre dans un nouvelle pratique financière de nombreux ménages européens et ainsi les protéger des risques et dérives possibles.
