DSA et DMA : L’Union Européenne shérif des bonnes pratiques

Avec le DSA et le DMA annoncés le 23 avril dernier, deux textes les plus importants en matière de modération et de bonnes pratiques pour l’ensemble des acteurs de l’Internet ont été proposés par le Parlement européen : il s’agit du Digital Social Act qui fait suite au vote du Digital Market Act.

Le but de ces deux textes ? Remettre de l’ordre dans les pratiques numériques aussi bien en terme de vente en ligne que de diffusion de contenus, sans oublier les réseaux sociaux. Pour cela ils vont s’appuyer sur deux piliers : une demande forte de transparence imposée par la commission européenne, et une protection renforcée de la vie privée des utilisateurs ainsi que de leur exposition aux contenus haineux.

DSA DMA l'Union Européenne Shérif Des Bonnes Pratiques
Le DSA et le DMA renforcent la sécurité de L’internaute

Fonctionnement commun du DSA et du DMA

Des critères d’applications stricts

Il est important de rappeler la portée universelle de ces 2 actes et qu’aucun acteur majeur du web ne pourra échapper à ses mesures. Même si aucune entreprise n’ai visée nommément, les critères choisis par l’ U.E. permettent de cibler l’ensemble des GAFAM, les sites de ventes en ligne faisant référence ainsi que les acteurs émergeants. Pour rendre l’application de mesures contraignantes possible à la grande majorité des poids lourds du web, un effet de seuil inversé est prévu par l’ U.E. : plus le site compte d’utilisateurs, plus ses devoirs envers la commission seront grands : par exemple les sites comprenant plus de 45 millions d’utilisateurs (suivez mon regard…) seront soumis aux règles suivantes :

  • Obligation de fournir un accès à leur algorithme,
  • Retrait plus rapide des contenus de haine ou illicites,
  • Vérification plus poussée de l’identité et des pratiques des vendeurs ( l’excuse d’être un simple intermédiaire ne sera plus possible,…)

Un encadrement des publicités ciblées

De plus un volet sur la proposition ciblée de produits (publicités, recommandations sur profil) assez sévère est prévu. Celui-ci remettra en cause une bonne partie des algorithmes proposés et impactera les habitudes des consommateurs. Le profilage des clients devra être plus transparent, des produits ou services en non lien avec celui-ci devront être proposés, la publicité ciblée s’appuyant sur des données trop personnelles (religion, orientation sexuelle, …) sera formellement interdite tout comme la volonté de certains sites de cibler des mineurs.

L’ergonomie prise en compte

Enfin le vieux serpent de mer d’un site moins agressif en terme de pop-up et avec une ergonomie en faveur de l’utilisateur est (re)posé sur la table : nous devrions, en théorie, pouvoir fermer facilement les publicités (fini la petite croix cachée en haut à gauche ? L’avenir nous le dira) et pouvoir se désabonner rapidement d’un service ou d’une newsletter.

Le référencement naturel est il la solution à long terme ?

La guerre entre le SEO naturel et campagne de publicités payantes risque d’être relancée. Avec la mise en application de mesures limitant le ciblage mais aussi le développement d’outils couplé à un sentiment antipub de plus en plus présent, le référencement naturel est en passe de devenir l’outil numéro°1 pour être mieux connu des utilisateurs. Néanmoins nous savons tous que celui-ci, est un marathon et non un sprint, et qu’il demande des compétences particulières. Circonstances qui permettent aux ads d’avoir encore quelques beaux jours devant elles. Confier votre référencement naturel à des professionnels tels que Younicom peut s’avérer être un véritable atout pour votre stratégie numérique.

La modération un enjeu vital pour votre avenir en ligne

Coté réseaux sociaux, les principales plateformes sont appelées à renforcer leurs rôles dans la lutte contre les contenus de haines ou illicites avec une obligation de suppression /sanctions rapides à l’encontre de leurs auteurs. De plus celles-ci pourront être mise à contribution en cas de crise majeure afin d’en limiter la portée. Cette dernière disposition peut nous faire penser à la diffusion de fakes news ou au tentative de déstabilisation par certains états. En cas de non prise en compte de ses obligations la sanction peut être sévère : à savoir une amende dont le montant peut s’élever jusqu’à 6% du chiffre d’affaires, voir même une exclusion du marché commun en cas de non-respect répété des règles.

DSA et DMA : des règles claires et des objectifs définis par l’Union Européenne

Avec la mise en place du Social Digital Act et du Digital Market Act les différents buts et volontés affichés par les 27 sont clairs et devront être appliqués dès 2024.

Le far West que pouvait être le marché européen synonyme de grandes libertés voir parfois d’impunité pour certains acteurs est en passe de changer. Ces mauvaises pratiques vont subir un véritable un coup d’arrêt et les géants du web devront être plus transparents auprès de la Commission Européenne et de leurs consommateurs.

Cette transparence passe par la mise en place d’audit de la part des pouvoirs publics, un contrôle accru sur les produits proposés à la vente, la révélation de quelques secrets de fabrication notamment au niveau des algorithmes sans oublier une ciblage moins agressif et potentiellement plus compréhensible pour les consommateurs. Enfin la modération devra être un élément fort de la stratégie des différents réseaux sociaux sous peine de sanction.

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