Les mentions légales de Younicom sont disponibles sur cette page. Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.younicom.fr sont :
Éditeur du Site : Younicom
Forme juridique : SARL
Dénomination sociale : MSCOM
Code APE (NAF) : 4742Z
Numéro de TVA : FR62538815358
Capital social : 5 000 €
Numéro de SIRET : 538 815 358 00022
Responsable éditorial : Christophe BENARD dont l’adresse est :
33, Avenue Gabriel Deheurles 10430 Rosières-près-Troyes
Courriel : contact@younicom.fr
Téléphone : 03 21 11 98 25
Hébergement :
Hébergeur : o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Développement : David Varé
Adresse de Younicom : 102 rue Defernez 62800 Liévin
Site Web : www.younicom.fr
Younicom est une filiale du Groupe FreeCom
Conditions d’utilisation
Ce site (www.younicom.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Edge, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Younicom met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Younicom, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Younicom n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Ces mentions légales faisant foi de la non responsabilité de Younicom dans l’utilisation qui est faite de son site web par l’internaute.
Cookies
Le site www.younicom.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Retrouvez dans ces mentions légales la possibilité de refuser l’installation des cookies.
Pour refuser l’installation de Cookies :
Sous Edge : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Liens hypertextes
Le site internet de Younicom peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Younicom ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. Younicom ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments comme en atteste ces mentions légales.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet Younicom ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Younicom. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Younicom, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Younicom se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Comme en atteste ces mentions légales.
Les prérequis explicités sur les présentes mentions légales insistent sur l’obligation qu’a l’internaute de demander l’autorisation de placer des liens en direction de Younicom, et ce, quelle qu’en soit la raison.
Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.younicom.fr
Younicom s’efforce de fournir sur le site www.younicom.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.younicom.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.younicom.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis notamment la rubrique mentions légales.
Limitation contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site, comme par exemple dans la rubriques mentions légales sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@younicom.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Younicom ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Younicom.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent sur le site www.younicom.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, mentions légales, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Groupe FreeCom à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Groupe FreeCom. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration à remplir auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Litiges
Les présentes conditions et mentions légales du site www.younicom.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.younicom.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions notifiées dans ces mentions légales.
En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez les formulaires qui vous sont proposés en ligne, comme dans la rubrique « contact » ou la demande d’audit par exemple, ou que vous souscrivez à notre newsletter.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Younicom s’engage à respecter vos données personnelles, notamment au travers des mentions légales ici énoncées.